Connaissez-vous les nouvelles règles du paquet mobilité, applicables aux prestations de transport effectuées par des véhicules légers ?
OBJECTIFS DES NOUVELLES MESURES
L’ensemble des mesures du paquet mobilité vise à réguler la circulation des véhicules en Europe, en mettant fin aux pratiques de dumping social des flottes de certains états membre, notamment des flottes des pays d’Europe de l’Est effectuant des transports en véhicules légers.
RÈGLES DE CONDUITE ET DE TEMPS DE REPOS
Le paquet mobilité 1 comprenait la révision des règles de l’UE sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs de transport de passagers et de marchandises. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 20 août 2020 (Temps de conduite et de repos et tachygraphe – Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020
Les nouvelles règles couvrent, entre autres, le temps maximum qu’un conducteur est autorisé à passer au volant, les pauses et les périodes de repos, le lieu où les repos hebdomadaires réguliers peuvent être pris et le retour à domicile du conducteur. Le tachygraphe est lié aux temps de conduite et de repos. Il s’agit de l’appareil technique qui enregistre les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que les périodes d’autres travaux effectués par le conducteur. Les nouvelles règles comprennent des dispositions concernant un nouveau type de tachygraphe (tachygraphe intelligent version 2).
A compter du 1er juillet 2026, tous les véhicules légers devront être équipés de chronotachygraphes (véhicules neufs et anciens opérant à l’international).
| Tachygraphe intelligent 2 (SM2) dans les véhicules utilitaires légers (2,5 à 3,5 tonnes) opérant à l’international | Article 2, paragraphe 1, point a bis), règlement (CE) n° 561/2006 | 1 juillet 2026 |
